1. Relation contractuelle

Les conditions de vente s’appliquent à tous les achats effectués sur notre site : www.jaelcuriel.com, et régissent les différends entre la société JaelCuriel SARL et ses clients.

2. Reconnaissance des conditions générales

Tout client reconnaît, avoir accès aux conditions générales, depuis notre site, les avoir lues, avoir compris et accepter les conditions stipulées, sans limites et réserves, lorsqu’il passe commande ou lorsqu’il s’inscrit sur notre site.

3. Inscription

Toutes les personnes qui souhaitent passer commande sur notre site, doivent suivre la procédure d’inscription, afin de créer un compte client. L’inscription et l'accès à notre site sont gratuits, mais réservés uniquement aux personnes physiques et morales ayant la capacité contractuelle et juridique. En acceptant les conditions générales, tous les clients déclarent notamment avoir atteint l'âge de 18 ans au minimum. Lors de l’inscription, il y a des champs obligatoires, afin que l’inscription soit complète, de plus en acceptant les conditions générales, le client déclare que les informations sont conformes à la vérité. 

La mise à jour de vos données et entièrement à votre responsabilité. Pour cette raison nous vous conseillons de vérifier et mettre à jour vos données, régulièrement, afin d’éviter des erreurs de livraison.  En tant que client vous êtes responsable de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. En cas d’usage malhonnête résultant du mauvais usage de votre mot de passe, vous êtes tenu responsable. 

En cas de besoin, n’hésitez pas à changer votre mot de passe ou à effacer votre compte. Votre mot de passe et votre nom d’utilisateur, sont nécessaires pour toute commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne. Les plages de livraison se situent entre 10 et 20 jours, après commande. (Nos délais de livraison s'expliquent par le fait que tous nos produits sont faits sur commande en atelier.) Le Client doit se connecter avec son nom d'utilisateur et son mot de passe avant chaque passation de commande. Afin de passer une commande, vous devez choisir les produits qui vous intéressent, ainsi que leur couleur. Après votre choix vous cliquez sur "Ajouter au panier" vous pouvez ajouter plusieurs produits à votre panier avant de passer commande. Pour passer commande, vous allez dans votre panier et cliquer sur « commander », par la suite vous devez vous inscrire et suivre les étapes. Avant la commande si vous constatez une erreur, vous pouvez à tout moment, avant le paiement, modifier votre commande, en cliquant sur le bouton « modifier ma commande ». Le site détecte automatiquement les informations manquantes, mais ne vérifie ni la cohérence ni l’exactitude des informations fournies par le Client.

Le site jaelcuriel.com n’est pas tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une erreur dans les renseignements fournis par le client, lors de la commande. Tout récapitulatif de commande que le Client a validé constitue un engagement irrévocable des parties sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales. Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et du contrat liant les parties.

Notre société procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et des factures. JaelCuriel SARL se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer pour des raisons objectivement justifiables (par exemple en cas de doute quant à la véracité de l’ordre transmis, en cas de commandes anormalement importantes, en cas de problèmes de livraison récurrents, etc.) jaelcuriel.com informera le Client de son refus par courrier électronique. La conclusion du contrat et toute communication entre le client et notre société seront effectuées en langue française.


Limitation des quantités

jaelcuriel.com se réserve le droit de limiter les quantités vendues, pour des raisons de sécurité, fraude et de stock. Une telle limitation est indiquée sur le site, lors de la commande.


Modification ou annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. Une commande non confirmée peut être annulée, modifiée ou supprimée sur notre site.

5. Nos produits et services

Tous les produits sont présentés avec leur dénomination et composition. Les photographies, les illustrations et les textes du site sont simplement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. L’objectif premier du site jaelcuriel.com est de tout faire pour livrer en quantité suffisante et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible ou qu’il ne puisse pas être livré. jaelcuriel.com fera son possible pour que la totalité des produits proposés soient disponibles. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le Client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

6. Les livraisons

Lors de la commande, le client indiquera l’adresse exacte de livraison. La livraison est possible à toute adresse située en Europe. Le Client veillera à ce qu'une personne majeure soit présente au moment de la livraison afin de la réceptionner.  Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer une commande confirmée, nous rembourserons le client dans l’intégralité.


Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend de la valeur de la commande. Pour toute commande excédent les 150€ TTC, la livraison est gratuite dans l'U.E. 

En dehors de l’Union Européenne si la livraison est possible, les tarifs seront automatiquement affichés dans votre panier de commande. 

La tarification de la livraison sera communiquée au Client dans le cadre du récapitulatif de la commande et sera additionnée au montant global de sa commande.

Informations et factures

Le client accepte que toute communication et les factures soient envoyées uniquement par voie électronique.

Dépôt des marchandises

Si le Client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge la livraison, il est entièrement responsable et devra lui-même convenir d’une heure avec le service de livraison en cas d’absence. Dans le cas, ou la commande est annulée pour absence répétitive du Client lors de la livraison, le Client ne pourra prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. JaelCuriel SARL ne peut être tenue responsable pour toute perte de qualité ou disparition de la marchandise suite au dépôt. La livraison s’arrête au pas de la porte du client. Lorsqu'un deuxième envoie est nécessaire, les frais de livraisons sont entièrement à la responsabilité du client. 

Problèmes de livraison

Si un article commandé ne peut être livré, il ne sera pas facturé au Client, donc nous nous engageons à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Pour cet article il n’y a pas de nouvelle livraison et le Client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Annulation de la livraison par jaelcuriel.com

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté (cas de force majeure), adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par des intempéries ou le trafic routier, etc.) la livraison est rendue impossible, nous sommes en droit d’annuler la commande en informant le Client par courrier électronique. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.

7. Transfert de propriété des produits vendus sur notre site

À compter de la livraison de la commande au Client, tous les risques liés aux marchandises sont transférés au Client.

8. Échange

La vérification de la commande par le client sera faite lors de la livraison. Tout produit acheté sur notre site est échangeable sous 15 jours calendriers, sous condition d’acceptation. Le produit acheté n’est jamais remboursable. Les retours sont uniquement acceptés s'il s'agit d'un défaut de fabrication. 

À fournir lors d’un retour : emballage d’origine, étiquette doit être sur l’article et la facture ou bon de commande reçu par e-mail. Veuillez indiquer sur la facture ou bon de commande les articles  que vous souhaitez échanger et le pourquoi. Le retour sera à vos frais à envoyer à l'adresse suivante:

JaelCuriel 

6 am Grendschen 

L-1655 Cessange

Si vous habitez à Luxembourg :

# Veuillez nous écrire un e-mail à l’adresse jael@jaelcuriel.com et on aura le plaisir de vous accueillir dans nos locaux, afin de faciliter l’échange.

Nous nous réserverons le droit de refuser tout retour du produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

9. Prix et paiement

Les prix

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des articles indiqués sur le Site sont des prix toutes taxes comprises (en application du taux en vigueur à la date de la commande) et sont valables le jour de la consultation du Site. Les prix applicables sont affichés dans le  récapitulatif de la commande. Sauf erreur flagrante d’affichage de prix sur le Site, nous garantissons les prix indiqués. En cas d'erreur flagrante d'affichage, nous nous réservons le droit d'annuler la vente quant au produit concerné. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique. Les articles et les prix ne correspondent pas forcément à ceux appliqués lors de nos ventes privées ou à celui dans nos locaux.

Le paiement

Les paiements sont réalisés par carte de crédit. Nous mettons à disposition le système sécurisé PAYPAL qui protège des risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit. Les données relatives aux cartes de crédit des Clients seront encodées dans une fenêtre sécurisée par PAYPAL et ne nous seront pas transmises. Nous serons uniquement informées par PAYPAL de la validité ou de l'invalidité du paiement. Nous ne saurons être tenues responsables pour les paiements effectués par le Client par intermédiaire de PAYPAL. Les cartes acceptées sur le site sont les cartes Visa, Mastercard et American Express.

La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte de crédit. Il appartient donc au Client de s’assurer du type de sa carte de crédit, de sa validité à la date de livraison et de la couverture suffisante de la carte de crédit.

Facture

La facture sera envoyée au Client par e-mail après la livraison de sa commande.

10. Traitement des données personnel

Les données collectées sont traitées conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. En acceptant les Conditions Générales, vous autorisez explicitement notre société à utiliser les données le concernant pour les finalités déterminées : telles que les newsletters.

Le Client dispose de droits d'accès et de rectification relatifs aux données le concernant. La sécurité des données est garantie par les moyens techniques les plus modernes contre tout accès non autorisé. Nous déclinons cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

Les données collectées à caractère personnel concernant le Client, par notre site jaelcuriel.com seront conservés sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

11. Sécurité et responsabilité

Notre site a pris en compte les aspects de sécurité et de confidentialité des transactions lors de l’élaboration du Site. Si, malgré les mesures techniques de protection mises en place, les informations contenues sur le Site où les données transmises par le ou au Client venaient à être interceptées, décryptées, transmises à ou utilisées par un tiers, altérées, modifiées ou supprimées, nous déclinons toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter pour le Client.

Nous déclinons toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes

- des problèmes liés à l’accessibilité ou à la disponibilité du Site, quelles qu’en soient la cause ;

- des problèmes liés à l’incompatibilité du Site avec l’équipement informatique du Client, de sa configuration, de sa connexion Internet ou en cas d’incapacité de l’équipement du Client de restituer les informations contenues sur le Site et/ou de transmettre les informations relatives au Client;

- de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle du Client, ainsi que toute perte de données résultant de l’utilisation du Site; - de l'utilisation pour la communication entre le site jaelcuriel.com et le Client de moyens de communication électroniques tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques. Le Client accepte que toute utilisation du Site s'effectue sous sa propre responsabilité. 

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites Internet. Tout de même nous déclinons toute responsabilité à raison du contenu offensant de ces sites.

12. Cas de force majeure

Nous ne pourrons pas être tenue responsable pour un manquement à l'une des obligations mise à sa charge par les Conditions Générales qui résulteraient de la survenance d'un cas de force majeure. Nous en notifierons l'existence au Client dès que possible et ferons de notre mieux pour en limiter les conséquences. Nous en  réservons le droit d'annuler la commande selon l'évènement de force majeure en cause.

13. Propriété intellectuelle du site jaelcuriel.com

Le Site et tout son contenu (y compris les graphismes et le contenu éditorial, ainsi que la description des documents et services) sont la propriété de JaelCuriel SARL et/ou de personnes tierces. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle selon la législation applicable en vigueur. Seules la visualisation du Site et l'impression sur papier pour usage personnel par le Client sont autorisées. La reproduction totale ou partielle de toute base de données ou de son contenu pour un usage autre qu'à titre purement personnel du Client est interdite. Le Client ne pourra en aucun cas transmettre, reproduire, vendre, utiliser ou exploiter d'une quelconque autre façon toute information ou document contenu sur le Site, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite formulée expressément et préalablement par JaelCuriel SARL.

14. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication, la date de laquelle figure en début des présentes. Il appartient au Client de consulter les Conditions Générales avant de passer toute commande par le biais du Site. Nous nous engageons à appliquer pour chaque commande passée par le client les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée. Le Client qui ne souhaite pas accepter les Conditions Générales telles que modifiées, peut à tout moment résilier son contrat avec nous en clôturant son compte client.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-duché de Luxembourg.

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et notre société, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.

16. Divers

Si une stipulation des Conditions Générales devait être contraire à une disposition impérative ou d’ordre public ou encore si une stipulation devait demeurer sans effet pour une quelconque autre raison, la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne saurait en être affectée.

Les enregistrements informatiques, bases de données, livres et documents de notre société JaelCuriel constituent la preuve de l’existence et du contenu des contrats et des transactions conclues depuis le Site.

Le Client déclare avoir eu accès aux Conditions Générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises, les accepter sans réserve ni limitations et avoir eu l’occasion de les conserver et de les reproduire en les imprimant.

LIVRAISON

Livraison uniquement en Europe. Lors de la commande, le client s'engage à indiquer correctement l’adresse de livraison. Le client veillera à ce qu'une personne majeure soit présente au moment de la réception du colis. Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne pas droit à un dédommagement. Si nous ne sommes pas en mesure d’honorer une commande confirmée, nous rembourserons le client dans l’intégralité.

RETOUR DE MARCHANDISE - ABSENCE 

Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge le colis, il est entièrement responsable et devra lui-même convenir d’une heure avec le service de livraison. Dans ce cas précis si la commande nous est retournée pour "absence répétitive du client", le client ne pourra pas prétendre ni à une compensation, ni à des dommages-intérêts. Dans le cas où la commande est envoyée une fois deuxième fois au client, il en assumera les coûts de transport. JaelCuriel® ne peut être tenue responsable pour toute perte de qualité ou disparition de la marchandise suite au dépôt. La livraison s’arrête au pas de la porte du client.

PROBLEMES DE LIVRAISON 

Dans le cas d'un article commandé en rupture de stock, nous procéderons directement au remboursement dans les plus brefs délais. Pour cet article, nous ne procèderons pas à une nouvelle livraison et le client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts.

ANNULATION DE COMMANDE DE LA PART DE JAELCURIEL.COM

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté "cas de force majeure"*, la livraison est rendu impossible nous sommes en droit d'annuler la commande en informant le client via email. Nous procéderons directement au remboursement de la valeur payée. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.

* "Cas de force majeure" - tel que : adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par des intempéries ou le trafic routier, etc...

RETOUR

JaelCuriel® n'accepte pas le retour d'accessoires, maroquineries et pièces personnalisés. Nous effectuons des échanges (uniquement pour les vêtements non personnalisés) dans le cas échéant: problème de taille. En ce qui concerne la qualité du produit le client peut nous faire parvenir des photos au plus tard 3 jours après l'arrivée du produit, si notre "service contrôle qualité" designe le produit avec l'étiquette "endommagé" ou "défaut de fabrication", nous vous enverrons gratuitement un nouveau produit. Dans aucun cas nous n'effectuons des remboursements. Si un des produits de substitution est en rupture de stock nous émettrons un bon d'achat valable sur l'online shop. 

FRAIS DE LIVRAISON 

Les prix de livraison sont clairement affichés lors de la commande. Pour toute commande excédent les 150 € TTC - la livraison est gratuite dans toute l'Europe.

INFORMATION ET FACTURATION 

Le client accepte que toute la communication et les factures soient envoyées uniquement par voie électronique.